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Guide : évitez 9 pièges de la loi "Sapin 2"

Le Cabinet Baro Alto a élaboré pour vous la liste de 9 pièges à éviter, à partir de données statistiques recueillies lors de consultation auprès des directions juridiques.

Guide 2018
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A propos du Guide

Un outil utile

Un contenu pratique pour bien appliquer les règles issues de la loi "Sapin 2".

9 pièges identifiés

Nous avons identifié 9 situations pour lesquelles la connaissance des nouvelles règles de la loi "Sapin 2" est insuffisante, et peut conduire à sa mauvaise application par les entreprises.

Un contenu efficace

Des actions pratiques viennent compléter ce guide pour vous permettre d'améliorer votre conformité aux nouvelles règles applicables aux entreprises.

Exemples

Extraits du Guide

Point de vue d'expert

  • Depuis la loi n° 2016-1691 dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 et la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, les entreprises ont vu leur obligations considérablement augmenter en matière de compliance. Ces obligations doivent être vues comme autant d’opportunités de mieux maîtriser les risques et la réputation de l’entreprise et de ses dirigeants.
     
    Caroline Joly
    Avocat Associée
    Cabinet Baro Alto

Auteur du Guide

Caroline Joly, Avocat associé
Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, Caroline Joly, associée co-fondateur du
cabinet Baro Alto. elle intervient particulièrement en contentieux et responsabilité des dirigeants, mais aussi en contentieux commerciaux ainsi qu'en droit des affaires et droit pénal des affaires.

Guide 2018 :
Evitez 9 pièges de la loi "Sapin 2" 

Ce guide a été spécialement conçu pour vous donner une vue opérationnelle sur une réglementation déjà en vigueur.
A lire et à faire connnaitre !