eBook cover

Guide : les nouvelles obligations de "Sapin 2" et du devoir de vigilance

Notre cabinet est engagé dans la défense de la réputation pénale des dirigeants et des entreprises : l’occasion de partager avec vous nos premiers retours et bonnes pratiques sur les nouvelles obligations des entreprises.

Guide 2017-2018
Télécharger

A propos du Guide

Un outil pratique

Un contenu pratique pour bien appliquer les règles issus des lois "Sapin 2" et du devoir de vigilance.

7 synthèses essentielles

Nous avons identifié sept points clefs issus de ces réformes pour couvrir les principaux aspects de ces nouvelles réglementation.

Un contenu efficace

Des retours d'expérience et des actions pratiques viennent compléter ce guide pour vous permettre d'évaluer votre conformité aux nouvelles règles applicables aux entreprises.

Exemples

Extraits du Guide

Point de vue d'expert

  • Depuis la loi n° 2016-1691 dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 et la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, les entreprises ont vu leur obligations considérablement augmenter en matière de compliance. Ces obligations doivent être vues comme autant d’opportunités de mieux maîtriser les risques et la réputation de l’entreprise et de ses dirigeants.
     
    Caroline Joly
    Avocat Associée
    Cabinet Baro Alto

Auteur du Guide

Caroline Joly, Avocat associé
Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, Caroline Joly, associée co-fondateur du
cabinet Baro Alto. elle intervient particulièrement en contentieux et responsabilité des dirigeants, mais aussi en contentieux commerciaux ainsi qu'en droit des affaires et droit pénal des affaires.

Guide "Sapin 2" et devoir de vigilance :
7 synthèses pratiques pour agir immédiatement

Ce guide a été spécialement conçu pour vous donner une vue opérationnelle sur un thème délicat mais contemporain.
A lire et à faire connnaitre !